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observations soumises par les autorités françaises
observations soumises par les autorités françaises
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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iv. observations made by the uk government as well as third parties
iv. observations made by the uk government as well as third parties
Last Update: 2014-10-23
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la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
Last Update: 2011-10-23
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les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le projet d'aide à compter de cette date.
les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le projet d'aide à compter de cette date.
Last Update: 2014-10-23
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elle a transmis par lettres des 13 et 16 janvier et des 5 et 21 février 2003 leurs observations à la france en lui donnant la possibilité de les commenter.
elle a transmis par lettres des 13 et 16 janvier et des 5 et 21 février 2003 leurs observations à la france en lui donnant la possibilité de les commenter.
Last Update: 2014-10-23
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tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.
tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 3
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the committee examines each report and addresses its concerns and recommendations to the state party in the form of “concluding observations”.
the committee examines each report and addresses its concerns and recommendations to the state party in the form of "concluding observations".
Last Update: 2017-04-07
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please list any other observations, suggestions, criticisms or comments regarding community consumer policy in the new, enlarged europe, setting out your reasons.
bitte führen sie etwaige weitere (auch kritische) bemerkungen, anregungen oder kommentare zur eu-verbraucherpolitik im künftigen erweiterten europa mit einer entsprechenden begründung auf.
Last Update: 2017-04-07
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les autorités françaises ont soumis leurs observations par courrier électronique du 16 mars 2006, enregistré le 17 mars 2006 (a/32057).
les autorités françaises ont soumis leurs observations par courrier électronique du 16 mars 2006, enregistré le 17 mars 2006 (a/32057).
Last Update: 2014-10-23
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(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
Last Update: 2014-10-23
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par la présente, la commission avise la france qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne. elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par la publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele en leur envoyant une copie de la présente. tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication".
par la présente, la commission avise la france qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne. elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par la publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele en leur envoyant une copie de la présente. tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication%quot%.
Last Update: 2008-03-04
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