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evolution des circonstances factuelles
evolution des circonstances factuelles
Last Update: 2014-10-23
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dans ces circonstances, la robustesse des prévisions de chiffres d'affaires joue un rôle essentiel dans l'analyse du succès de la restructuration.
dans ces circonstances, la robustesse des prévisions de chiffres d'affaires joue un rôle essentiel dans l'analyse du succès de la restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.
le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.
Last Update: 2014-10-23
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(55) la commission constate que le montant prévu de soutien financier de la sncb à abx-d et abx-nl, tel que présenté dans la notification du 17 février 2003, a été modifié. la commission estime que les circonstances l'ayant amenée à exprimer ses doutes dans l'ouverture de procédure initiale quant à l'absence d'aide d'État, restent d'application. la commission étend dès lors ses doutes aux nouveaux montants prévus pour à abx-d et abx-nl.
(55) la commission constate que le montant prévu de soutien financier de la sncb à abx-d et abx-nl, tel que présenté dans la notification du 17.2.2003, a été modifié. la commission estime que les circonstances l'ayant amenée à exprimer ses doutes dans l'ouverture de procédure initiale quant à l'absence d'aide d'etat, restent d'application. la commission étend dès lors ses doutes aux nouveaux montants prévus pour à abx-d et abx-nl.
Last Update: 2008-03-04
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