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une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.
une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.
Last Update: 2014-10-23
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im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.
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Last Update: 2014-10-23
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im falle der zahlungsunfähigkeit oder liquidation der kreditinstitute ist der garantiegeber (staat, land oder kommune) verpflichtet einzutreten.
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Last Update: 2014-10-23
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or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
Last Update: 2014-10-23
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c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].
c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].
Last Update: 2014-10-23
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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
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Last Update: 2014-10-23
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(37) en effet, selon les autorités belges, l'impact financier (cash et comptable) pour la sncb d'un scénario de liquidation aurait été significativement plus lourd (de l'ordre de 48 millions d'euros de coûts cash additionnels par rapport au scénario de res), en raison:
(37) en effet, selon les autorités belges, l'impact financier (cash et comptable) pour la sncb d'un scénario de liquidation aurait été significativement plus lourd (de l'ordre de 48 m€ de coûts cash additionnels par rapport au scénario de res), en raison:
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