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financial charges
financial charges
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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food (fees and charges) regulations 1997
pārtikas (nodevas un izmaksas) regulas (1997)
Last Update: 2014-11-14
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bank charges _bar_ 10 _bar_ 0 _bar_
bank charges _bar_ 10 _bar_ 0 _bar_
Last Update: 2014-10-23
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a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:
a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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- exit from the community subject to restrictions or charges under regulation/directive/decision no. …
- exit from the community subject to restrictions or charges under regulation/directive/decision no …
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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les charges d'exploitation de ce poste se sont élevées à […] d'eur en 2004 [5].
les charges d'exploitation de ce poste se sont élevées à […] d'eur en 2004 [5].
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 2
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
Last Update: 2014-10-23
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la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.
la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.
Last Update: 2014-10-23
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ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
Last Update: 2014-10-23
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[79] les provisions réglementées sont des charges passées en comptabilité en application de règles fiscales, comme par exemple l'amortissement dérogatoire.
[79] les provisions réglementées sont des charges passées en comptabilité en application de règles fiscales, comme par exemple l'amortissement dérogatoire.
Last Update: 2014-10-23
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ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
Last Update: 2014-10-23
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la commission s'interroge à ce stade si l'allégement de charges dont a bénéficié la poste depuis 1998 peut être qualifié dans sa totalité d'allégement de charges anormales au sens de la jurisprudence.
la commission s'interroge à ce stade si l'allégement de charges dont a bénéficié la poste depuis 1998 peut être qualifié dans sa totalité d'allégement de charges anormales au sens de la jurisprudence.
Last Update: 2014-10-23
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(3) zejména úřad "direction générale des pêches et de l’aquaculture (dgpa) du ministère des eaux et forêts, de la pêche, du reboisement chargé de l’environnement et de la protection de la nature" je schopen účinně ověřovat dodržování platných právních předpisů.
(3) jo īpaši "direction générale des pêches et de l’aquaculture (dgpa) du ministère des eaux et forêts, de la pêche, du reboisement chargé de l’environnement et de la protection de la nature" var efektīvi pārbaudīt spēkā esošo likumu piemērošanu.
Last Update: 2014-10-23
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