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model pozorovÁnÍ (observations model)
modelo de observaciones (observations model)
Last Update: 2014-11-18
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observations soumises par les autorités françaises
observations soumises par les autorités françaises
Last Update: 2014-10-23
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observations made by the uk government as well as third parties
observations made by the uk government as well as third parties
Last Update: 2014-10-23
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la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
Last Update: 2011-10-23
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specializovaná pozorování (specialised observations) (specifikovaná v oddílu 7.4 přílohy i)
observaciones especializadas (specialised observations) (especificadas en la sección 7.4 del anexo i)
Last Update: 2014-11-18
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les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le projet d'aide à compter de cette date.
les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le projet d'aide à compter de cette date.
Last Update: 2014-10-23
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elle a transmis par lettres des 13 et 16 janvier et des 5 et 21 février 2003 leurs observations à la france en lui donnant la possibilité de les commenter.
elle a transmis par lettres des 13 et 16 janvier et des 5 et 21 février 2003 leurs observations à la france en lui donnant la possibilité de les commenter.
Last Update: 2014-10-23
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tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.
tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.
Last Update: 2014-10-23
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it is only with the help of such observations that the commission can decide whether such aid is necessary and does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.
it is only with the help of such observations that the commission can decide whether such aid is necessary and does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.
Last Update: 2014-10-23
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tous les intéressés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication."
tous les intéressés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication."
Last Update: 2014-10-23
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les autorités françaises ont soumis leurs observations par courrier électronique du 16 mars 2006, enregistré le 17 mars 2006 (a/32057).
les autorités françaises ont soumis leurs observations par courrier électronique du 16 mars 2006, enregistré le 17 mars 2006 (a/32057).
Last Update: 2014-10-23
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(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
Last Update: 2014-10-23
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33. par la présente, la commission avise la belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne. elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele, en lui envoyant une copie de la présente. tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication."
33. par la présente, la commission avise la belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne. elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele, en lui envoyant une copie de la présente. tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.%quot%
Last Update: 2008-03-04
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