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a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:
a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:
Last Update: 2014-10-23
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- exit from the community subject to restrictions or charges under regulation/directive/decision no ...
- exit from the community subject to restrictions or charges under regulation/directive/decision no. …
Last Update: 2014-10-23
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les charges d'exploitation de ce poste se sont élevées à […] d'eur en 2004 [5].
les charges d'exploitation de ce poste se sont élevées à […] d'eur en 2004 [5].
Last Update: 2014-10-23
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
Last Update: 2014-10-23
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la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.
la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.
Last Update: 2014-10-23
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ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
Last Update: 2014-10-23
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[79] les provisions réglementées sont des charges passées en comptabilité en application de règles fiscales, comme par exemple l'amortissement dérogatoire.
[79] les provisions réglementées sont des charges passées en comptabilité en application de règles fiscales, comme par exemple l'amortissement dérogatoire.
Last Update: 2014-10-23
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ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
Last Update: 2014-10-23
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la commission s'interroge à ce stade si l'allégement de charges dont a bénéficié la poste depuis 1998 peut être qualifié dans sa totalité d'allégement de charges anormales au sens de la jurisprudence.
la commission s'interroge à ce stade si l'allégement de charges dont a bénéficié la poste depuis 1998 peut être qualifié dans sa totalité d'allégement de charges anormales au sens de la jurisprudence.
Last Update: 2014-10-23
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»the annual percentage rate of charge which shall be that rate, on an annual basis which equalises the present value of all commitments (loans, repayments and charges), future or existing, agreed by the creditor and the borrower, shall be calculated in accordance with the mathematical formula set out in annex ii.«
"the annual percentage rate of charge which shall be that rate, on an annual basis which equalizes the present value of all commitments (loans, repayments and charges), future or existing, agreed by the creditor and the borrower, shall be calculated in accordance with the mathematical formula set out in annex ii.";
Last Update: 2014-10-23
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