Results for admissible discovery translation from Danish to Dutch

discovery laboratories, inc
discovery laboratories, inc

"pre-trial discovery"
pre-trial discovery

knowledge discovery in databases
knowledge discovery in databases

discovery, junoy, shannon seamounts
discovery, junoy, shannon seamounts

calcul ex post du besoin d'aide et du montant admissible de la seconde tranche d'aide
calcul ex post du besoin d'aide et du montant admissible de la seconde tranche d'aide

il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.
il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.

sådanne initiativer har vist sig at være nyttige for en effektiv undersøgelse og afslutning af kartelovertrædelser, og de bør ikke modarbejdes af editionskendelser (discovery orders) afsagt i civile søgsmål.
dit soort initiatieven zijn nuttig gebleken om kartelinbreuken op effectieve wijze te onderzoeken en te beëindigen, en mogen niet ontmoedigd worden door "discovery"-bevelen die in burgerlijke zaken worden afgegeven.

les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].
les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].

(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.
(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.