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plan de restructuration
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le plan de restructuration
le plan de restructuration
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le projet de restructuration
le projet de restructuration
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compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
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la mise en œuvre du plan de restructuration
la mise en œuvre du plan de restructuration
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a) restructuration de l'activité logistique
a) restructuration de l'activité logistique
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- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;
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(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait
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- restructuration de l'activité "ifb logistics";
- restructuration de l'activité "ifb logistics";
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rappel — la restructuration notifiée le 17.2.2003
rappel — la restructuration notifiée le 17 février 2003
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le plan de 'restructuration' notifié le 14.1.2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
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détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
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le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
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nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
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evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration
evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration
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pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:
pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:
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les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
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le plan de restructuration contient les mesures prévues par ifb pour retrouver sa viabilité économique.
le plan de restructuration contient les mesures prévues par ifb pour retrouver sa viabilité économique.
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- la soumission du plan de restructuration à l'approbation par l'État belge
- la soumission du plan de restructuration à l'approbation par l'État belge
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- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
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