Results for soumis translation from Danish to German

le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.

de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable
von olivenöl und Ölkuchen von der liste der erzeugnisse,

6. les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.
6. les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.

les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.
les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.

- visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)
- visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)

(13) le nombre de bénéficiaires du régime est estimé à 10. les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
(13) le nombre de bénéficiaires du régime est estimé à 10. les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:

le plan de restructuration de 2002 soumis à l'examen de la commission dans le cadre de l'extension de l'ouverture de procédure ne porterait que sur cette somme.
le plan de restructuration de 2002 soumis à l'examen de la commission dans le cadre de l'extension de l'ouverture de procédure ne porterait que sur cette somme.

contrairement à ce qui était prévu à l'article 4 du contrat cadre, le plan pour l'augmentation du capital n'a pas été soumis au gouvernement belge pour approbation.
contrairement à ce qui était prévu à l'article 4 du contrat cadre, le plan pour l'augmentation du capital n'a pas été soumis au gouvernement belge pour approbation.

9.1 la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
9.1 la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .