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le nombre d'organisations de producteurs susceptibles de bénéficier de ce système est estimé à 20.
le nombre d'organisations de producteurs susceptibles de bénéficier de ce système est estimé à 20.
Last Update: 2014-10-23
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dans ces conditions, elles sont susceptibles d'affecter les échanges au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
dans ces conditions, elles sont susceptibles d'affecter les échanges au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
Last Update: 2014-10-23
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les mesures en question sont donc susceptibles d'affecter les échanges intracommunautaires et de fausser la concurrence au sens de l'article 87 du traité ce.
les mesures en question sont donc susceptibles d'affecter les échanges intracommunautaires et de fausser la concurrence au sens de l'article 87 du traité ce.
Last Update: 2014-10-23
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ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres dans la mesure où elles favorisent la production nationale au détriment de la production des autres États membres.
ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres dans la mesure où elles favorisent la production nationale au détriment de la production des autres États membres.
Last Update: 2014-10-23
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les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
Last Update: 2014-10-23
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j01dhxx parenteral treatment of moderate to severe infections caused by susceptible bacteria
infections caused by susceptible bacteria
Last Update: 2011-10-23
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