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»office national de commercialisation (onaco),
"office national de commercialisation (onaco)
Last Update: 2014-10-23
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un montant minimum de 150000 eur de coûts de développement a été fixé pour exclure les jeux qui n'ont pas vocation à une commercialisation significative.
un montant minimum de 150000 eur de coûts de développement a été fixé pour exclure les jeux qui n'ont pas vocation à une commercialisation significative.
Last Update: 2014-10-23
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en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.
en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés la transformation et la commercialisation.
Last Update: 2014-10-23
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l'activité "ifb logistics" concerne la commercialisation par ifb, ainsi que par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de:
l'activité "ifb logistics" concerne la commercialisation par ifb, ainsi que par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de:
Last Update: 2014-10-23
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(57) enfin, l'aide n 183/99 concernait des mesures relatives aux opérations de commercialisation effectuées dans les conditions habituelles de marché.
(57) enfin, l'aide n 183/99 concernait des mesures relatives aux opérations de commercialisation effectuées dans les conditions habituelles de marché.
Last Update: 2014-10-23
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puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".
puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".
Last Update: 2014-10-23
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(10) une quarantaine d'espèces seraient concernées par ces dispositifs; seules les organisations de producteurs ayant mis en uvre des "plans de gestion" destinés à rationaliser l'accès et la commercialisation de telles espèces pourraient bénéficier des aides prévues dans le régime notifié. pour chaque espèce, un tonnage maximal de 10% des quantités annuelles mises en vente pourrait faire l'objet des mesures de compensation ou des primes forfaitaires décrites dans le régime notifié.
(10) une quarantaine d'espces seraient concernées par ces dispositifs; seules les organisations de producteurs ayant mis en uvre des%quot%plans de gestion%quot% destinés rationaliser l'accs et la commercialisation de telles espces pourraient bénéficier des aides prévues dans le régime notifié. pour chaque espce, un tonnage maximal de 10% des quantités annuelles mises en vente pourrait faire l'objet des mesures de compensation ou des primes forfaitaires décrites dans le régime notifié.
Last Update: 2008-03-04
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