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un troisième terminal, celui de bressoux, a été fermé en 2003.
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Last Update: 2014-10-23
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troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;
troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;
Last Update: 2014-10-23
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cru classé, eventuelt suppleret med grand, premier grand, deuxième, troisième, quatrième, cinquième
cru classé, ewentualnie uzupełnione przez grand, premier grand, deuxième, troisième, quatrième, cinquième
Last Update: 2014-11-10
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cru classé, eventuelt med foranstående: grand, premier grand, deuxième, troisième, quatrième, cinquième.
cru classé, przed którym ewentualnie dodaje się: grand, premier grand, deuxième, troisième, quatrième, cinquième.
Last Update: 2014-11-18
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(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.
(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.
Last Update: 2014-10-23
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- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.
- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.
Last Update: 2014-10-23
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31) en ce qui concerne le troisième critère d'altmark (cf. point 22 troisième tiret ci-dessus).
31) en ce qui concerne le troisième critère d'altmark (cf. point 22 troisième tiret ci-dessus).
Last Update: 2014-10-23
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(132) À supposer même qu'il soit possible d'établir que la première et la troisième condition établies par cette jurisprudence sont remplies, il est beaucoup plus difficile de prouver que le deuxième et surtout le quatrième critères sont remplis.
(132) À supposer même qu'il soit possible d'établir que la première et la troisième condition établies par cette jurisprudence sont remplies, il est beaucoup plus difficile de prouver que le deuxième et surtout le quatrième critères sont remplis.
Last Update: 2014-10-23
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