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(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
-i den tyske version, " betreffend ihre verwendung "-i den franske version, " concernant son utilisation "
1. no ponto a do no 1 do artigo 2o e no parágrafo a do ponto 2 da parte i do anexo ii, as palavras «soia hispida l.» são substituídas pelas palavras «glycine max (l.) merrill.»
Last Update: 2008-03-04
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cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.
cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.
Last Update: 2014-10-23
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le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.
le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.
Last Update: 2014-10-23
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je m'engage, en cas de non utilisation totale ou partielle de la licence, à restituer cette dernière à l'autorité compétente de délivrance au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant sa date d'expiration. »
i undertake to return the licence to the competent issuing authority within 10 working days of its expiry in the event that all or part of it is not used.'
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