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ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.
ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.
Last Update: 2014-10-23
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le 20 juillet 2006, la commission a envoyé une demande de renseignements complémentaires aux autorités françaises portant à la fois sur la mesure notifiée et sur d'éventuelles mesures compensatoires dont la poste aurait pu bénéficier par le passé.
le 20 juillet 2006, la commission a envoyé une demande de renseignements complémentaires aux autorités françaises portant à la fois sur la mesure notifiée et sur d'éventuelles mesures compensatoires dont la poste aurait pu bénéficier par le passé.
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- destination particuliÈre: marchandises prÉvues pour l'exportation [rÈglement (cee) n° 2454/93, article 303]: application des montants compensatoires monÉtaires et restitutions agricoles exclue.
- destination particuliÈre: marchandises prÉvues pour l'exportation [rÈglement (cee) no 2454/93, article 303]: application des montants compensatoires monÉtaires et restitutions agricoles exclue,
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