Results for membres translation from Dutch to Czech

l'État ne dispose que de 3 membres.
l'État ne dispose que de 3 membres.

les moyens financiers de tel groupement proviennent de ses membres.
les moyens financiers de tel groupement proviennent de ses membres.

distorsion de concurrence et affectation des échanges entre États membres
distorsion de concurrence et affectation des échanges entre États membres

affectation de la concurrence et des échanges entre les etats membres.
affectation de la concurrence et des échanges entre les etats membres.

ses membres sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition de veolia transport.
ses membres sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition de veolia transport.

enfin, le marché automobile se caractérise par des échanges intensifs entre les États membres.
enfin, le marché automobile se caractérise par des échanges intensifs entre les États membres.

l'aide pourrait donc fausser la concurrence et affecter les échanges entre les États membres.
l'aide pourrait donc fausser la concurrence et affecter les échanges entre les États membres.

en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.
en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.

enfin, la société techspace aero est active dans un domaine où existent de nombreux échanges entre etats membres.
enfin, la société techspace aero est active dans un domaine où existent de nombreux échanges entre etats membres.

accord instituant entre les banques centrales des états membres de la communauté économique européenne un système de soutien monétaire à court terme
accord instituant entre les banques centrales des états membres de la communauté économique européenne un système de soutien monétaire à court terme

critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres

(110) au sein du conseil de surveillance à 14 membres, bcp et veolia transport ont respectivement 4 et 3 membres.
(110) au sein du conseil de surveillance à 14 membres, bcp et veolia transport ont respectivement 4 et 3 membres.

(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.
(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.

l'on peut donc considérer que le crédit d'impôt est susceptible d'affecter les échanges entre États membres.
l'on peut donc considérer que le crédit d'impôt est susceptible d'affecter les échanges entre États membres.

(32) en deuxième lieu, les biens amortis peuvent être achetés, et en pratique ils sont achetés dans les autres etats membres.
(32) en deuxième lieu, les biens amortis peuvent être achetés, et en pratique ils sont achetés dans les autres etats membres.

ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.
ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.

cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.

toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.
toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.

(c) la mesure doit être imputable exclusivement aux membres de l'organisme professionnel en objet, et non pas faire partie d'une politique étatique.
(c) la mesure doit être imputable exclusivement aux membres de l'organisme professionnel en objet, et non pas faire partie d'une politique étatique.

in artikel 156 1 bis van de cgi wordt echter bepaald dat aftrek in de categorie „bénéfices industriels et commerciaux” (handels- en nijverheidswinsten) niet is toegestaan voor „déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.
pokud se nicméně jedná o kategorii „příjmů z průmyslové a obchodní činnosti“, čl. 156 odst. 1a odz stanoví, že není dovolen odpočet „ztrát přímo či nepřímo plynoucích z činností přinášejících příjmy z průmyslové nebo obchodní činnosti, jestliže se na provádění úkonů potřebných k této činnosti nepodílí stále, osobně a přímo člen domácnosti jakožto zdanitelné jednotky.