Results for sociétés translation from Dutch to Czech

impôt sur les sociétés
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impôt des sociétés/vennootschapsbelasting
impôt des sociétés/vennootschapsbelasting;

sociétés civiles de placement immobilier
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impôt sur les sociétés" in frankrijk,
impôt sur les sociétés ve francii,

vennootschapsbelasting"/ impôt des sociétés" in belgië,
vennootschapsbelasting/impôt des sociétés v belgii,

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ainsi une vingtaine de sociétés françaises ont cessé leurs activités entre 2001 et 2004.
ainsi une vingtaine de sociétés françaises ont cessé leurs activités entre 2001 et 2004.

- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations
- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations

actuellement trois sociétés françaises figurent au rang des tout premiers éditeurs mondiaux: ubisoft, atari et vivendi universal games.
actuellement trois sociétés françaises figurent au rang des tout premiers éditeurs mondiaux: ubisoft, atari et vivendi universal games.

d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.
d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.

les sociétés intervenant sur les marchés à terme des produits des matières premières sont ordinairement des sociétés privées fonctionnant selon les règles de l'économie de marché.
les sociétés intervenant sur les marchés à terme des produits des matières premières sont ordinairement des sociétés privées fonctionnant selon les règles de l'économie de marché.

9) le crédit mutuel est un groupe bancaire décentralisé constitué d'un réseau national de caisses ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable.
9) le crédit mutuel est un groupe bancaire décentralisé constitué d'un réseau national de caisses ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable.

ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.
ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.

arrest van 18 juni 1998, zaak c-35/96, commissie/italië, jurispr. 1998, blz. i-3851, punt 36; arrest van 23 april 1991, zaak c-41/90, klaus höfner en fritz elser/macrotron gmbh, jurispr. 1991, blz. i-1979, punt 21; arrest van 16 november 1995, zaak c-244/94, fédération française des sociétés d'assurance e.a./ministère de l'agriculture et de la pêche, jurispr. 1995, blz. i-4013, punt 14, en arrest van 11 december 1997, zaak c-55/96, job centre coop. arl, jurispr. 1997, blz. i-7119, punt 21.
rozsudek ze dne 18. června 1998, věc c-35/96, komise v. itálie, sb. rozh. 1998, s. i-3851, bod 36; rozsudek ze dne 23. dubna 1991, věc c-41/90, höfner a elser, sb. rozh. 1991, s. i-1979, bod 21; rozsudek ze dne 16. listopadu 1995, věc c-244/94, fédération française des sociétés d'assurances a ostatní v. ministère de l'agriculture et de la pêche, sb. rozh. 1995, s. i-4013, bod 14; rozsudek ze dne 11. prosince 1997, věc c-55/96, job centre coop.arl., sb. rozh. 1997, s. i-7119, bod 21.