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impôt sur la fortune
impôt sur la fortune ,
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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sur la compatibilité de l'aide
sur la compatibilité de l'aide
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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doutes sur la viabilité de l'entreprise
doutes sur la viabilité de l'entreprise
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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impôts fonciers et taxe sur la valeur nette
impôts fonciers et taxe sur la valeur nette
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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doutes sur la prévention de distorsion de la concurrence
doutes sur la prévention de distorsion de la concurrence
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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doutes sur la limitation de l'aide au minimum
doutes sur la limitation de l'aide au minimum
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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[3] sur la base de 1 frf = 0,15 euro.
[3] sur la base de 1 frf = 0,15 euro.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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note sur la coordination des politiques monétaires des pays membres de la communauté
note sur la coordination des politiques monétaires des pays membres de la communauté
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:
elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (ro 2005 5545)
ordonnance om primærproduktion af 23. november 2005 (ro 2005 5545)
Last Update: 2014-11-04
Usage Frequency: 1
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ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.
ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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cet arrêt a également rendu caduque la décision du 16 mars 2005 qui était fondée sur la décision de 2003 annulée par la tribunal.
cet arrêt a également rendu caduque la décision du 16 mars 2005 qui était fondée sur la décision de 2003 annulée par la tribunal.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.
[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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- deuxièmement, les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont préalablement été établis de façon objective et transparente;
- deuxièmement, les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont préalablement été établis de façon objective et transparente;
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
Last Update: 2014-10-23
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voor rabiësserologie kent de gemeenschap financiële steun toe aan het afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrijk
hvad angår rabiesserologi ydes der ef-tilskud til, at afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrig
Last Update: 2014-11-13
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