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les marchandises expédiées par ifb sont des produits en vrac, des conteneurs et des produits divers (general cargo).
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Last Update: 2014-10-23
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la production de jeux vidéo fait certes appel à des talents créatifs mais cela ne signifie pas nécessairement que ce sont des produits culturels au sens de l'article 87 paragraphe 3 d).
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les jeux vidéo sont des produits audiovisuels pour lesquels il existe un marché international en pleine expansion, avec une forte concurrence internationale, ainsi que potentiellement des marchés plus locaux.
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78) la commission retient une base annuelle pour son évaluation d'une potentielle surcompensation car les coûts du service public au titre des coûts de collecte et de gestion de l'épargne réglementée sous le mécanisme du "livret bleu" sont des coûts comptabilisés sur base annuelle par le crédit mutuel et sont compensés sur la même base annuelle par les autorités françaises [36].
78) la commission retient une base annuelle pour son évaluation d'une potentielle surcompensation car les coûts du service public au titre des coûts de collecte et de gestion de l'épargne réglementée sous le mécanisme du "livret bleu" sont des coûts comptabilisés sur base annuelle par le crédit mutuel et sont compensés sur la même base annuelle par les autorités françaises [36].
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