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doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

rappel historique des autres procédures liées à la décision de la commission du 9 juillet 2003
rappel historique des autres procédures liées à la décision de la commission du 9 juillet 2003

(f) coûts de personnel des participants jusqu'à concurrence du total des autres coûts éligibles figurant aux points a) à e).
(f) coûts de personnel des participants jusqu'à concurrence du total des autres coûts éligibles figurant aux points a) à e).

ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres dans la mesure où elles favorisent la production nationale au détriment de la production des autres États membres.
ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres dans la mesure où elles favorisent la production nationale au détriment de la production des autres États membres.

justitie en b in en la nds e zaken g ro tin g en fin a nci be
koordinering af kommissionens politik og juridiskrådgivning

cela se traduit notamment par la vérification du respect des autres conditions formelles d'exemption visées dans le règlement, même si la commission ne se contente pas de vérifier le respect de ces conditions.
cela se traduit notamment par la vérification du respect des autres conditions formelles d'exemption visées dans le règlement, même si la commission ne se contente pas de vérifier le respect de ces conditions.

(d) des coûts de rupture des autres contrats avec les fournisseurs et partenaires (coût estimé à 6 millions d'euros).
(d) des coûts de rupture des autres contrats avec les fournisseurs et partenaires (coût estimé à 6 m€).

l'appréciation de leur compatibilité en tant qu'aides au sauvetage, en faisant abstraction des autres mesures à considérer comme des aides à la restructuration, se fera donc sur base des lignes directrices de 1999.
l'appréciation de leur compatibilité en tant qu'aides au sauvetage, en faisant abstraction des autres mesures à considérer comme des aides à la restructuration, se fera donc sur base des lignes directrices de 1999.

(70) la commission étend ses doutes, tels qu'exprimés dans l'ouverture de la procédure, aux montants révisés objet des autres volets du dossier.
(70) la commission étend ses doutes, tels qu'exprimés dans l'ouverture de la procédure, aux montants révisés objet des autres volets du dossier.

het moet met de grootste consensus gebeuren, omdat, zoals paul eluard zei, „un coeur n'est juste que s'il bat au rythme des autres coeurs".
vi forsøger bedst muligt at udnytte de muligheder, som maastricht traktaten giver os på dette område, således at de femten får en fælles holdning, indstilling og handling — i ordets politiske og juridiske betydning — med hensyn til de store problemer, der eksisterer for vores sikkerhed.

(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.
(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.