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la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.

la commission exprime les doutes additionnels par rapport à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure de 2002, et qui découlent des nouveaux éléments notifiés par les autorités françaises entre octobre 2005 et mai 2006.
la commission exprime les doutes additionnels par rapport à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure de 2002, et qui découlent des nouveaux éléments notifiés par les autorités françaises entre octobre 2005 et mai 2006.

par conséquent, les avances qui sont consenties par l'État au fpap et qui permettent la prise en charge d'une partie des coûts supportés par les entreprises de pêche adhérant au fpap procurent un avantage à ces entreprises.
par conséquent, les avances qui sont consenties par l'État au fpap et qui permettent la prise en charge d'une partie des coûts supportés par les entreprises de pêche adhérant au fpap procurent un avantage à ces entreprises.

(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.
(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.