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le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:

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le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

les doutes de la commission concernent notamment les éléments de coûts suivants:

Danish

les doutes de la commission concernent notamment les éléments de coûts suivants:

Last Update: 2014-10-23
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il incombe le cas échéant aux autorités françaises de fournir les éléments nécessaires à une telle quantification.

Danish

il incombe le cas échéant aux autorités françaises de fournir les éléments nécessaires à une telle quantification.

Last Update: 2014-10-23
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la commission considère que les éléments nouveaux ne remettent pas en cause son appréciation globale du marché et de son évolution contenue dans sa décision de 2000.

Danish

la commission considère que les éléments nouveaux ne remettent pas en cause son appréciation globale du marché et de son évolution contenue dans sa décision de 2000.

Last Update: 2014-10-23
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les éléments partiels de comparaison fournis à ce stade par les autorités françaises ne permettent pas d'arriver à une conclusion globale.

Danish

les éléments partiels de comparaison fournis à ce stade par les autorités françaises ne permettent pas d'arriver à une conclusion globale.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(160) dans ce cadre, en complément des observations de la france et des tiers, la commission souhaite vérifier, au moyen d'une expertise indépendante confiée à un expert qu'elle missionnera, les éléments de nature à justifier que le prix de vente négatif au moyen de la recapitalisation correspondait effectivement au comportement d'un investisseur avisé.

Danish

(160) dans ce cadre, en complément des observations de la france et des tiers, la commission souhaite vérifier, au moyen d'une expertise indépendante confiée à un expert qu'elle missionnera, les éléments de nature à justifier que le prix de vente négatif au moyen de la recapitalisation correspondait effectivement au comportement d'un investisseur avisé.

Last Update: 2014-10-23
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