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le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
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Last Update: 2014-10-23
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les doutes de la commission concernent notamment les éléments de coûts suivants:
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il incombe le cas échéant aux autorités françaises de fournir les éléments nécessaires à une telle quantification.
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la commission considère que les éléments nouveaux ne remettent pas en cause son appréciation globale du marché et de son évolution contenue dans sa décision de 2000.
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les éléments partiels de comparaison fournis à ce stade par les autorités françaises ne permettent pas d'arriver à une conclusion globale.
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(160) dans ce cadre, en complément des observations de la france et des tiers, la commission souhaite vérifier, au moyen d'une expertise indépendante confiée à un expert qu'elle missionnera, les éléments de nature à justifier que le prix de vente négatif au moyen de la recapitalisation correspondait effectivement au comportement d'un investisseur avisé.
(160) dans ce cadre, en complément des observations de la france et des tiers, la commission souhaite vérifier, au moyen d'une expertise indépendante confiée à un expert qu'elle missionnera, les éléments de nature à justifier que le prix de vente négatif au moyen de la recapitalisation correspondait effectivement au comportement d'un investisseur avisé.
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