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a) eu-producenten
a) producenter tilhørende ef-erhvervsgrenen:

bijlage a eu-nummer
bilag a eu nummer

11 a (eu-wateren). noordzee
iia (ef-farvande) nordsøen

cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.
cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.

une deuxième réunion a eu lieu le 30 avril 2004.
une deuxième réunion a eu lieu le 30 avril 2004.

il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.

= rëele totale vraag = binnenlandse absorptie y a
5a δχ sm om ôy" 'δ^ '8a '6(pd/pn,) 5a δχ hvor d / p m) < 0 y =

pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.

il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.

2ia d Ë Ë Ë y a a e' voor een groot deel ten gevolge van
­ formindsket risiko_for brand, i vidt omfang som følge af

en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.

finalement, il y a lieu de vérifier si l'aide à la restructuration a respecté le principe "one time, last time".
finalement, il y a lieu de vérifier si l'aide à la restructuration a respecté le principe "one time, last time".

ii a (eu-wateren). noordzee (eu-wateren)
ii a (ef-farvande) nordsøen (ef-farvande)

. osh a . eu y technische, wetenschappelijke en economische informatie op het gebied van de veiligheid en de gezondheid op het werk te verstrekken, zulks
tlf.: (45) 70 12 12 88fax (45) 70 12 12 89e-mail: at@at.dkhttp://dk.osha.eu.int

overneming met bronvermelding toegestaan. printed in belgium, 2003 h t t p : / / a g en c y . o s h a . eu . in t
eftertryk tilladt med kildeangivelse. printed in belgium, 2003 h t t p : / / a g en c y . o s h a . eu . in t

(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.
(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.

cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.
cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.

42) il y a lieu de mentionner que pour autant que cette mesure soit une aide, cette aide est illégale car elle n'a pas été notifiée à la commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, ce.
42) il y a lieu de mentionner que pour autant que cette mesure soit une aide, cette aide est illégale car elle n'a pas été notifiée à la commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, ce.

rechtsgrondslag : orden de la consejería de cultura por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas al desarrollo de proyectos y a la producción de obras audiovisuales y se efectúa su convocatoria para el año 2005
retsgrundlag : orden de la consejería de cultura por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas al desarrollo de proyectos y a la producción de obras audiovisuales y se efectúa su convocatoria para el año 2005

(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.
(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.