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v) la gestion de la trésorerie et des opérations sur titre;
v) la gestion de la trésorerie et des opérations sur titre;
Last Update: 2014-10-23
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naam : association pour la défense et la promotion de la clémentine de corse (aprodec)
navn : association pour la défense et la promotion de la clémentine de corse (aprodec)
Last Update: 2014-10-23
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(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
Last Update: 2014-10-23
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la clôture de la liquidation ne pourrait être prononcées que si les comptes ont été apurés et les dettes sociales intégralement remboursées.
la clôture de la liquidation ne pourrait être prononcées que si les comptes ont été apurés et les dettes sociales intégralement remboursées.
Last Update: 2014-10-23
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2. in geval van „concordat préventif de la faillite" - het akkoord wordt aangeboden;
vedrørende »bankruptcy« - der gives fordringshaverne meddelelse om den dækning, der kan tilbydes dem inden for rammerne af en »composition to be made«; 3.
Last Update: 2014-02-06
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(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
Last Update: 2014-10-23
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décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
Last Update: 2014-10-23
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les doutes de la commission à cet égard portaient sur la présence et la compatibilité d'aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient sur la présence et la compatibilité d'aides potentielles.
Last Update: 2014-10-23
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- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques du groupe ifp ainsi que la conformité des pratiques comptables du groupe ifp avec la directive transparence;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques du groupe ifp ainsi que la conformité des pratiques comptables du groupe ifp avec la directive transparence;
Last Update: 2014-10-23
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[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.
[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.
Last Update: 2014-10-23
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rechtsgrond: proyecto de orden por la que se regulan las bases, el régimen de ayudas y la gestión y se realiza la convocatoria del programa de extensión de la banda ancha en zonas rurales y aisladas
retsgrundlag: proyecto de orden por la que se regulan las bases, el régimen de ayudas y la gestión y se realiza la convocatoria del programa de extensión de la banda ancha en zonas rurales y aisladas
Last Update: 2014-10-23
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- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
Last Update: 2014-10-23
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60) la construction de la comptabilité analytique revient à évaluer la part des produits, et la part des frais généraux, que l'on peut affecter à chacun de ces métiers.
60) la construction de la comptabilité analytique revient à évaluer la part des produits, et la part des frais généraux, que l'on peut affecter à chacun de ces métiers.
Last Update: 2014-10-23
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de même, limiter la présence aux seuls mois de juillet et août sur la liaison nice-corse entraînerait non seulement un impact commercial négatif du fait des billets croisés perdus, mais pénaliserait fortement l'image et la promotion de la sncm.
de même, limiter la présence aux seuls mois de juillet et août sur la liaison nice-corse entraînerait non seulement un impact commercial négatif du fait des billets croisés perdus, mais pénaliserait fortement l'image et la promotion de la sncm.
Last Update: 2014-10-23
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(123) au total, il est exposé que les repreneurs privés reprennent à leur compte l'analyse constante de la société et des autorités françaises sur le caractère stratégique de la participation dans la cmn et la nécessité de son maintien dans le patrimoine de la sncm.
(123) au total, il est exposé que les repreneurs privés reprennent à leur compte l'analyse constante de la société et des autorités françaises sur le caractère stratégique de la participation dans la cmn et la nécessité de son maintien dans le patrimoine de la sncm.
Last Update: 2014-10-23
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(81) le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la sncm s'est fortement dégradée en 2004 et 2005.
(81) le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la sncm s'est fortement dégradée en 2004 et 2005.
Last Update: 2014-10-23
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- décisions de la commission du 16 novembre 2001 et du 8 décembre 2004 approuvant le programme d'initiative communautaire interreg iii a entre la france et la suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement no 1260/1999 du conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels,
- décisions de la commission du 16 novembre 2001 et du 8 décembre 2004 approuvant le programme d'initiative communautaire interreg iii a entre la france et la suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement no 1260/1999 du conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels,
Last Update: 2014-10-23
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(56) aux fins de l'adoption de la décision finale, la présente décision d'extension de procédure et la décision d'ouverture de 2002 doivent être regardées comme formant un ensemble indissociable.
(56) aux fins de l'adoption de la décision finale, la présente décision d'extension de procédure et la décision d'ouverture de 2002 doivent être regardées comme formant un ensemble indissociable.
Last Update: 2014-10-23
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- l'importance stratégique du partenariat entre la sncm et la cmn pour chacune d'elles est la raison d'être du pacte d'actionnaires du 7 mars 1992 qui lie la sncm et stim d'orbigny dans le contrôle de la cmp et dont la commission a eu connaissance.
- l'importance stratégique du partenariat entre la sncm et la cmn pour chacune d'elles est la raison d'être du pacte d'actionnaires du 7 mars 1992 qui lie la sncm et stim d'orbigny dans le contrôle de la cmp et dont la commission a eu connaissance.
Last Update: 2014-10-23
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voor meer informatie over dit punt zie la gestion de la dette publique en france: les objectifs, les instruments et la gestion des risques van christian esters (ecole nationale d'administration, 2000; beschikbaar op: http://www.ena.fr/tele/mcil99/master99esters.pdf) (eigen vert.): „vastgesteld moet worden dat de franse obligatiemarkt in de loop van de jaren 1990 is toegenomen.
nærmere detaljer herom kan findes i la gestion de la dette publique en france: les objectifs, les instruments et la gestion des risques af christian esters, ecole nationale d'administration 2000: »det franske obligationsmarked voksede i løbet af 90'erne.
Last Update: 2014-11-05
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