Results for la relation avec les usagers migrants translation from Dutch to Danish

en général, les trafics ont été analysés et, par la suite, réorientés en concertation avec les clients.
en général, les trafics ont été analysés et, par la suite, réorientés en concertation avec les clients.

une réunion bilatérale à ce sujet avec les autorités belges a eu lieu le 12 décembre 2003.
une réunion bilatérale à ce sujet avec les autorités belges a eu lieu le 12 décembre 2003.

par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.
par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.

or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.

- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.

dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'etat.

cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.
cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.

100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.
100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.

(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.
(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.

il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.
il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.

8) la présente décision traite des aides d'État potentielles octroyées au crédit mutuel en relation avec le livret bleu à travers la rémunération octroyée par la cdc, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 septembre 1991.
8) la présente décision traite des aides d'État potentielles octroyées au crédit mutuel en relation avec le livret bleu à travers la rémunération octroyée par la cdc, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 septembre 1991.

63) un point de désaccord entre l'évaluation initiale du crédit mutuel et celle du consultant portait sur l'imputation des frais généraux au titre de la relation clientèle après-vente.
63) un point de désaccord entre l'évaluation initiale du crédit mutuel et celle du consultant portait sur l'imputation des frais généraux au titre de la relation clientèle après-vente.

(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.