Results for maintenir valable les conditions translation from Dutch to Danish

les conditions sont les suivantes:
les conditions sont les suivantes:

- l'ampleur, le contenu et les conditions du contrat cadre
- l'ampleur, le contenu et les conditions du contrat cadre

la cour a fixé les conditions suivantes dans son arrêt altmark du 24 juillet 2003 [21]:
la cour a fixé les conditions suivantes dans son arrêt altmark du 24 juillet 2003 [21]:

par la présente décision, la commission souhaite examiner si les conditions fixées par ses décisions précédentes sont toujours satisfaites.
par la présente décision, la commission souhaite examiner si les conditions fixées par ses décisions précédentes sont toujours satisfaites.

or, selon les autorités françaises, l'environnement économique mondial menace les conditions de la création du jeu vidéo en france.
or, selon les autorités françaises, l'environnement économique mondial menace les conditions de la création du jeu vidéo en france.

le point 3.2.2 des lignes directrices de 2004 énonce les conditions pour l'autorisation d'une aide à la restructuration.
le point 3.2.2 des lignes directrices de 2004 énonce les conditions pour l'autorisation d'une aide à la restructuration.

(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.
(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.

si les conditions pour bénéficier du régime ne sont pas respectées, l'entreprise bénéficiaire peut imputer la retenue sur sa dette d'impôt sur les sociétés.
si les conditions pour bénéficier du régime ne sont pas respectées, l'entreprise bénéficiaire peut imputer la retenue sur sa dette d'impôt sur les sociétés.

- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants
- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants

la retenue à la source luxembourgeoise applicable aux distributions de dividendes entre sociétés remplissant les conditions est annulée en vertu de la directive mères-filiales ou conformement à l'article 147 lir.
la retenue à la source luxembourgeoise applicable aux distributions de dividendes entre sociétés remplissant les conditions est annulée en vertu de la directive mères-filiales ou conformement à l'article 147 lir.

(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.

- certificat émis dans les conditions de l'article 42 du règlement (ce) no 1291/2000; certificat initial n° ...
- certificat émis dans les conditions de l'article 42 du règlement (ce) n. 1291/2000; certificat initial n. ...

en vue des spécifications fournies par les autorités françaises, la commission considère que les conditions prévues dans les lignes directrices est sont respectées et que, de ce fait, les aides en question sont compatibles avec le marché commun, sur la base de l'article 87.
en vue des spécifications fournies par les autorités françaises, la commission considère que les conditions prévues dans les lignes directrices est sont respectées et que, de ce fait, les aides en question sont compatibles avec le marché commun, sur la base de l'article 87.

busondernemingen die opereren overeenkomstig het règlement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées van 3 februari 1978.
busselskaber, der opererer i henhold til règlement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées af 3. februar 1978.

"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).
"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).