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en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.

pour obtenir les avantages précités, les holdings 1929 exonérées doivent être enregistrées pour être admises à bénéficier du régime et sont soumises à la surveillance de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
pour obtenir les avantages précités, les holdings 1929 exonérées doivent être enregistrées pour être admises à bénéficier du régime et sont soumises à la surveillance de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

en particulier, la commission invite les entreprises qui ont fait l'objet d'un refus des autorités françaises et celles qui ont pu obtenir un agrément au titre de l'article 39 ca de cga de témoigner de leur cas individuel.
en particulier, la commission invite les entreprises qui ont fait l'objet d'un refus des autorités françaises et celles qui ont pu obtenir un agrément au titre de l'article 39 ca de cga de témoigner de leur cas individuel.

en 2006, la contribution libératoire de la poste sera fixée de manière à obtenir un niveau de contribution en eur équivalent à celui issu du dispositif actuel (actuellement estimé à environ […] de la masse des traitements indiciaires bruts).
en 2006, la contribution libératoire de la poste sera fixée de manière à obtenir un niveau de contribution en eur équivalent à celui issu du dispositif actuel (actuellement estimé à environ […] de la masse des traitements indiciaires bruts).

(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.
(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.