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le premier volet de l'article 2 prévoit trois mesures de sauvetage:
le premier volet de l'article 2 prévoit trois mesures de sauvetage:

son président est le dirigeant et le représentant de l'entreprise.
son président est le dirigeant et le représentant de l'entreprise.

en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernières.
en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernières.

un container de cette taille est le standard pour décrire les volumes transportés en transport combiné.
un container de cette taille est le standard pour décrire les volumes transportés en transport combiné.

(111) le directoire est le véritable organe de gestion de l'entreprise.
(111) le directoire est le véritable organe de gestion de l'entreprise.

le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.
le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.

le groupe seb ("seb") qui a acquis partiellement moulinex en octobre 2001 est le principal client d'euromoteurs.
le groupe seb ("seb") qui a acquis partiellement moulinex en octobre 2001 est le principal client d'euromoteurs.

dans le premier semestre 2005, ifb a continué à enregistrer des bénéfices: le résultat d'exploitation était de 1,6 millions eur, le résultat avant impôt de 2,2 millions eur.
dans le premier semestre 2005, ifb a continué à enregistrer des bénéfices: le résultat d'exploitation était de 1,6 millions eur, le résultat avant impôt de 2,2 millions eur.

le premier critère culturel proposé par les autorités françaises pour sélectionner les jeux vidéo éligibles est que ces jeux constituent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.
le premier critère culturel proposé par les autorités françaises pour sélectionner les jeux vidéo éligibles est que ces jeux constituent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.

(24) À ce stade de l'examen, il semble que le premier volet du régime notifié ne se conforme pas pleinement aux conditions posées par les règles applicables aux aides d'État.
(24) À ce stade de l'examen, il semble que le premier volet du régime notifié ne se conforme pas pleinement aux conditions posées par les règles applicables aux aides d'État.

de commissie (die in haar besluit tot inleiding stelt dat de investeerders de directe begunstigden en de begunstigden van de kwantificeerbare steun zijn [24]) heeft vastgesteld dat „rf [renaissance] est le bénéficiaire réel de l’aide et, étant donné que rf est obligée de racheter les navires, elle peut en être considérée comme le propriétaire effectif” (rf [renaissance] de werkelijke begunstigde van de steun is en, gezien het feit dat rf verplicht is de schepen over te nemen, deze kan worden beschouwd als de feitelijke eigenaresse).
kommissionen (som i sin beslutning om procedurens indledning havde konstateret, at investorerne var de »umiddelbare støttemodtagere« og »støttemodtagere af den kvantificerbare støtte« [24]) fastslog, at »rf [renaissance] er den virkelige støttemodtager, og da rf er forpligtet til at tilbagekøbe skibene, kan selskabet betragtes som den faktiske ejer«.