Results for cadre juridique translation from Dutch to English

cadre macroéconomique
macroeconomic framework

juridique/avocats
legal/lawyers

confédération syndicale du cadre de vie
syndicale du cadre de vie

▼b convention-cadre de compensation
▼b convention-cadre de compensation

consolidation de la stabilité du cadre macro-économique
consolidate the stability of the macroeconomic framework;

cinquième programme-cadre de rdt (1998-2002)
fifth rtd framework programme (1998-2002)

convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée
convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée

opgesteld in de franse taal ) convention-cadre de compensation
drafted in the french language ) convention-cadre de compensation

fonction exercée: directrice du département juridique et dialogue social,
directrice du département juridique et dialogue social

convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .
convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .

diplôme d’architecte dplg, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale
diplôme d'architecte dplg, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale.

incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .

code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.
code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.

les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l'intérieure de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle
les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l’intérieure de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle

devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .
devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .

ce processus pourrait permettre qu’un élan soit donné et que se développe un cadre permettant de faire se développer une future méthode ouverte de coordination en matière d’intégration au plan européen.
ce processus pourrait permettre qu’un élan soit donné et que se developpe un cadre permettant de faire se développer une future méthode ouverte de coordination en matière d’intégration au plan européen.

publicatieblad van de europese unie bijlage iiib raamverrekeningsovereenkomst( „convention-cadre de compensation") naar frans recht convention-cadre de compensation
official journal of the european union annex iiib master netting agreement governed by french law convention-cadre de compensation

opgesteld in de engelse taal) annex 2b raamverrekeningsovereenkomst( „convention-cadre de compensation") naar frans recht( voor gebruik met tegenpartijen met rechtspersoonlijkheid in frankrijk;
drafted in the english language) annex 2b master netting agreement governed by french law( for use with counterparties incorporated in france;