Results for dotation translation from Dutch to English

arrêté du 23 février 1988 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.
order of 23 february 1988 on installation allowances for young farmers

les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l'intérieure de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle
les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l’intérieure de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle

les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l' intérieur de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d' allocation annuelle .
les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l' intérieur de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d' allocation annuelle .

tevens zijn daarin de beginselen vastgelegd voor het verlenen van de forfaitaire subsidie, afkomstig uit de „dotation de continuité territoriale”, ter compensatie van de opgelegde verplichtingen.
they also laid down the principles governing the payment of the lump-sum subsidy from the budget for territorial continuity in return for the obligations imposed.

celles-ci font alors l'objet d'un examen approfondi afin de vérifier la conformité de la dotation de chaque projet, y compris les projets transfrontaliers.
celles-ci font alors l’objet d’un examen approfondi afin de vérifier la conformité de la dotation de chaque projet, y compris les projets transfrontaliers.

de concessieverlenende instantie kan de sncm ook in kennis stellen van een inhouding op de forfaitaire „dotation de continuité territoriale” in geval van belangrijke incidenten die een onderbreking van de openbare dienst met zich brengen”.
the awarding authority may also notify sncm that it is withholding the lump-sum payment for territorial continuity in the case of significant incidents causing the interruption of the public service.’