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arrêté du 10 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières.
order of 10 july 1986 amending the order of 2 february 1978 on long-term loans with interest-rate subsidies granted by the crédit agricole mutuel to enable certain land operations to be carried out

ce processus pourrait permettre qu’un élan soit donné et que se développe un cadre permettant de faire se développer une future méthode ouverte de coordination en matière d’intégration au plan européen.
ce processus pourrait permettre qu’un élan soit donné et que se developpe un cadre permettant de faire se développer une future méthode ouverte de coordination en matière d’intégration au plan européen.

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