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Dutch

en outre, cette activité n'est pas liée à une région économique.

Estonian

en outre, cette activité n'est pas liée à une région économique.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.

Estonian

en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.

Estonian

en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.

Estonian

(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.

Estonian

en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en outre, les autorités françaises n'ont plus fourni d'autres données pour la période 1993-2003.

Estonian

en outre, les autorités françaises n'ont plus fourni d'autres données pour la période 1993-2003.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds à leurs adhérents.

Estonian

en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds leurs adhérents.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

en outre, la poste ne participe pas à un régime spécial d'entreprises ou de branche à la différence d'autres opérateurs publics.

Estonian

en outre, la poste ne participe pas à un régime spécial d'entreprises ou de branche à la différence d'autres opérateurs publics.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

Estonian

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

Estonian

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises.

Estonian

elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.

Estonian

en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(13) les autorités françaises indiquent que les conditions auxquelles s'opèrent à l'heure actuelle les opérations de report dissuadent les organisations de producteurs et leurs adhérents d'y recourir aussi souvent que cela serait souhaitable. les organisations de producteurs sont réticentes à accepter le risque commercial qui consiste à acheter des stocks de poissons sans garantie de revente. en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds à leurs adhérents.

Estonian

(13) les autorités franaises indiquent que les conditions auxquelles s'oprent l'heure actuelle les opérations de report dissuadent les organisations de producteurs et leurs adhérents d'y recourir aussi souvent que cela serait souhaitable. les organisations de producteurs sont réticentes accepter le risque commercial qui consiste acheter des stocks de poissons sans garantie de revente. en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds leurs adhérents.

Last Update: 2008-03-04
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