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en outre, cette activité n'est pas liée à une région économique.
en outre, cette activité n'est pas liée à une région économique.
Last Update: 2014-10-23
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en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.
en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.
Last Update: 2014-10-23
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en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.
en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.
Last Update: 2014-10-23
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(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.
(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.
Last Update: 2014-10-23
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en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
Last Update: 2014-10-23
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en outre, les autorités françaises n'ont plus fourni d'autres données pour la période 1993-2003.
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Last Update: 2014-10-23
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en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds à leurs adhérents.
en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds leurs adhérents.
Last Update: 2014-10-23
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en outre, la poste ne participe pas à un régime spécial d'entreprises ou de branche à la différence d'autres opérateurs publics.
en outre, la poste ne participe pas à un régime spécial d'entreprises ou de branche à la différence d'autres opérateurs publics.
Last Update: 2014-10-23
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81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
Last Update: 2014-10-23
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(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
Last Update: 2014-10-23
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elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises.
elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises.
Last Update: 2014-10-23
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en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.
en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.
Last Update: 2014-10-23
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(13) les autorités françaises indiquent que les conditions auxquelles s'opèrent à l'heure actuelle les opérations de report dissuadent les organisations de producteurs et leurs adhérents d'y recourir aussi souvent que cela serait souhaitable. les organisations de producteurs sont réticentes à accepter le risque commercial qui consiste à acheter des stocks de poissons sans garantie de revente. en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds à leurs adhérents.
(13) les autorités franaises indiquent que les conditions auxquelles s'oprent l'heure actuelle les opérations de report dissuadent les organisations de producteurs et leurs adhérents d'y recourir aussi souvent que cela serait souhaitable. les organisations de producteurs sont réticentes accepter le risque commercial qui consiste acheter des stocks de poissons sans garantie de revente. en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds leurs adhérents.
Last Update: 2008-03-04
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