Results for remboursement translation from Dutch to Estonian

la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.
la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.

en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.
en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.

aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

afin d'assurer que ce remboursement sera effectivement assuré, les mareyeurs sont tenus de déposer une caution auprès des gestionnaires de criée.
afin d'assurer que ce remboursement sera effectivement assuré, les mareyeurs sont tenus de déposer une caution auprs des gestionnaires de criée.

la clause n'a donc pas du tout un effet suspensif, effet destiné à prévenir précisément le besoin d'un tel remboursement.
la clause n'a donc pas du tout un effet suspensif, effet destiné à prévenir précisément le besoin d'un tel remboursement.

elle ne peut donc évaluer avec précision quelles seraient les modalités d'un tel remboursement, et en particulier si elles comprennent le paiement d'intérêts.
elle ne peut donc évaluer avec précision quelles seraient les modalités d'un tel remboursement, et en particulier si elles comprennent le paiement d'intérêts.

ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.
ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.

l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].
l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].

(45) la commission, dans l'indication de l'estimation des produits nets des cessions prévue par le plan de restructuration de 2002, précise au paragraphe 99 de la décision de 2003 que%quot%le produit attendu de ces cessions était de 40 millions d'eur, soit un apport de liquidités (produit net de cession) de 21 millions d'eur compte tenu des remboursements résiduels. les navires monte rotondo et napoléon ont été cédés en 2002 pour […] millions d'eur de produit net de cession et […] millions d'eur de plus-value comptable. les navires liberté et southern trader [54] ont ou auront été cédés en 2003 pour un produit net de cession et une plus-value comptable de […] millions d'eur. le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses. le ngv asco, prévu pour […] millions d'eur en produit net de cession et […] millions d'eur en plus-value comptable, n'a pas encore été cédé%quot%.
(45) la commission, dans l'indication de l'estimation des produits nets des cessions prévue par le plan de restructuration de 2002, précise au paragraphe 99 de la décision de 2003 que "le produit attendu de ces cessions était de 40 millions d'eur, soit un apport de liquidités (produit net de cession) de 21 millions d'eur compte tenu des remboursements résiduels. les navires monte rotondo et napoléon ont été cédés en 2002 pour […] millions d'eur de produit net de cession et […] millions d'eur de plus-value comptable. les navires liberté et southern trader [54] ont ou auront été cédés en 2003 pour un produit net de cession et une plus-value comptable de […] millions d'eur. le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses. le ngv asco, prévu pour […] millions d'eur en produit net de cession et […] millions d'eur en plus-value comptable, n'a pas encore été cédé".