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confédération syndicale du cadre
confédération syndicale du
Last Update: 2017-04-08
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compléter le cadre réglementaire.
poursuivre la libéralisation du marché de la téléphonie mobile.
Last Update: 2017-04-08
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ce cadre réglementaire a créé et.
ce cadre réglementaire a créé et.
Last Update: 2011-10-23
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▼b convention-cadre de compensation
▼b convention-cadre de compensation
Last Update: 2011-10-23
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hors cadre familial (buiten familieverband)
hors cadre familial (candidats à l’installation)
Last Update: 2014-12-28
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c) ampleur, contenu, conditions du contrat cadre
c) ampleur, contenu, conditions du contrat cadre
Last Update: 2014-10-23
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convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée
convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 4
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opgesteld in de franse taal ) convention-cadre de compensation
rédigée en français ) convention-cadre de compensation
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
Last Update: 2014-10-23
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-importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication,
-«importazione effettuata nell'ambito di un contratto di moltiplicazione»,
Last Update: 2008-03-04
Usage Frequency: 1
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convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .
convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 4
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les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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balisage de sentiers de randonnées dans le cadre du projet semois/semoy;
balisage de sentiers de randonnées dans le cadre du projet semois/semoy;
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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la procédure correspond donc à la procédure prévue à l'article 4 du contrat cadre.
la procédure correspond donc à la procédure prévue à l'article 4 du contrat cadre.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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le contrat cadre prévoit que le paiement des intérêts a lieu en même temps que le paiement des créances.
le contrat cadre prévoit que le paiement des intérêts a lieu en même temps que le paiement des créances.
Last Update: 2014-10-23
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additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Last Update: 2011-10-23
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ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration.
ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"
les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"
Last Update: 2014-10-23
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afin d'atteindre les objectifs précités, belgocontrol doit pouvoir disposer d'un cadre financier stable.
afin d ' atteindre les objectifs précités , belgocontrol doit pou voir disposer d ' un cadre financier stable .
Last Update: 2011-10-23
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la situation économique et financière d'ifb s'est améliorée substantiellement depuis la conclusion du contrat cadre en avril 2003.
la situation économique et financière d'ifb s'est améliorée substantiellement depuis la conclusion du contrat cadre en avril 2003.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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