Results for calcul translation from Dutch to French

paramètres de calcul d'une potentielle surcompensation
paramètres de calcul d'une potentielle surcompensation

règle de calcul de l'octroi des chèques-repas
règle de calcul de l'octroi des chèques-repas

pour le détail de ce calcul, il est fait référence à la décision de 2000.
pour le détail de ce calcul, il est fait référence à la décision de 2000.

le barème en euro est purement informatif et ne peut être utilisé pour le calcul des salaires.
le barème en euro est purement informatif et ne peut être utilisé pour le calcul des salaires.

calcul ex post du besoin d'aide et du montant admissible de la seconde tranche d'aide
calcul ex post du besoin d'aide et du montant admissible de la seconde tranche d'aide

il n' est donc pas inclus dans le montant du bénéfice imposable pour le calcul de l' impôt des sociétés .
il n' est donc pas inclus dans le montant du bénéfice imposable pour le calcul de l' impôt des sociétés .

cct ratifiant la cct du 09/02/1999 relative mode de calcul des indemnités complémentaires d'incapacité de travail
cct ratifiant la cct du 09/02/1999 relative au mode de calcul des indemnités complémentaires d'incapacité de travail

(1) egalement valable pour le calcul du prix des cartes-trains combinées sncb/tec ou de lijn.
albert

(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.
(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.

selon les autorités françaises, la commission a eu connaissance de cette mesure et elle n'aurait pas émis d'objection sur ce mode de calcul.
selon les autorités françaises, la commission a eu connaissance de cette mesure et elle n'aurait pas émis d'objection sur ce mode de calcul.

au vu de l'exclusion du risque chômage du calcul de la cotisation libératoire, la commission doute que la réforme notifiée réalise pleinement l'équité concurrentielle.
au vu de l'exclusion du risque chômage du calcul de la cotisation libératoire, la commission doute que la réforme notifiée réalise pleinement l'équité concurrentielle.

le calcul de ce barème est aussi fait indépendamment de la localisation des dépenses: ainsi les dépenses effectuées auprès d'entreprises sous-traitantes établies en europe seront éligibles.
le calcul de ce barème est aussi fait indépendamment de la localisation des dépenses: ainsi les dépenses effectuées auprès d'entreprises sous-traitantes établies en europe seront éligibles.

pour l'application des alinéas 1er et 2, le pourcentage de dépassement est calculé, le cas échéant, au centième près.
voor de toepassing van het eerste en het tweede lid wordt het percentage van de overschrijding, in voorkomend geval, berekend tot op één honderdste.