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selon les calculs de la commission, dans un scénario de succès semblable à celui décrit par les autorités belges dans leur correspondance avec la commission, cet avantage spécifique serait à lui seul de l'ordre de 9 m eur.
selon les calculs de la commission, dans un scénario de succès semblable à celui décrit par les autorités belges dans leur correspondance avec la commission, cet avantage spécifique serait à lui seul de l'ordre de 9 m eur.
Last Update: 2014-10-23
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pour l'application des alinéas 1er et 2, le pourcentage de dépassement est calculé, le cas échéant, au centième près.
voor de toepassing van het eerste en het tweede lid wordt het percentage van de overschrijding, in voorkomend geval, berekend tot op één honderdste.
Last Update: 2014-12-17
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