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cette réduction nous semble complètement justifiée.
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Last Update: 2011-10-23
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ce que réalise le present projet .
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Last Update: 2011-10-23
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la modification proposée vise à ce que les de voorgestelde wijziging heeft tot doel de
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Last Update: 2011-10-23
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est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?
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Last Update: 2014-10-23
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2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
Last Update: 2014-10-23
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il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
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Last Update: 2014-10-23
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est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
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Last Update: 2014-10-23
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(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.
(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.
Last Update: 2014-10-23
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l'avoir du fonds monétaire est placé en obligations de la dette publique et autres valeurs garanties par l'etat et émises en vertu d'une loi, de façon à ce que l'actif du fonds monétaire soit égal à l'émission des monnaies divisionnaires prévues par l'article 1er, alinéa premier.
l'avoir du fonds monétaire est placé en obligations de la dette publique et autres valeurs garanties par l'etat et émises en vertu d'une loi, de façon à ce que l'actif du fonds monétaire soit égal à l'émission des monnaies divisionnaires prévues par l'article 1er, alinéa premier.
Last Update: 2014-12-17
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