Results for directives translation from Dutch to French

vat directives
directives relatives à la tva

directives verwerken
directives de traitement

energy labelling directives:
directives relatives à l’étiquetage de produits énergétiquement efficaces:

directives - third package on rail
directives - 3ème paquet ferroviaire – (mise en œuvre pour 2009)

directives - third package on rail com (2004) 140.
directives — third package on rail com (2004) 140.

5.1 number of infringement procedures – wfd and landfill directives
5.1 nombre de procédures d’infraction – directive-cadre «déchets» et directive «décharges»

the famous services directives is a striking example in this context.
la célèbre directive sur les services donne une illustration frappante de cet impératif.

de même , ces deux directives consacrent un dispositif de protection presque identique .
de même , ces deux directives consacrent un dispositif de protection presque identique .

the declare construct is used to is used to set execution directives for a block of code.
l'élément de langage declare l'élément de langage declare sert à ajouter des directives d 'éxécutions dans un bloc de code.

liste des annexes de la directive de base telle que modifiée par la première et deuxième directives de modification, qui sont publiees par extrait
liste des annexes de la directive de base telle que modifiée par la première et deuxième directives de modification, qui sont publiees par extrait

gilliaux, "les directives européennes et le droit belge", brussel, bruylant, blz. 45.
gilliaux, "les directives européennes et le droit belge", bruxelles, bruylant, p. 45.

« considérant que la transposition des directives 2001/12, 13 et 14 doit intervenir au plus tard le 15 mars 2003;
« considérant que la transposition des directives 2001/12, 13 et 14 doit intervenir au plus tard le 15 mars 2003;

the action plan shall assist member states and facilitate implementation of the relevant provisions of the directives correctly and in time, in particular with the aim:
the action plan shall assist member states and facilitate implementation of the relevant provisions of the directives correctly and in time, in particular with the aim:

i1 pourrait même organiser un seul système pour les deux domaines à condition que ce système réponde aux exigences des deux directives , notamment quant au cumul des garanties minimales prévues par les deux directives .
i1 pourrait même organiser un seul système pour les deux domaines à condition que ce système réponde aux exigences des deux directives , notamment quant au cumul des garanties minimales prévues par les deux directives .

(30) finally, the vessels must be built to comply with the regulations and directives governing hygiene and safety and community provisions concerning the dimension of vessels.
(30) finally, the vessels must be built to comply with the regulations and directives governing hygiene and safety and community provisions concerning the dimension of vessels.

improve timely and accurate transposition and enforcement of ec directives _bar_ member states _bar_ ongoing _bar_
improve timely and accurate transposition and enforcement of ec directives _bar_ member states _bar_ ongoing _bar_

le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".
le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".

these directives provide for the first time a coherent framework for conducting procurement electronically in an open, transparent and non-discriminatory way, establish rules for tendering electronically and fix the conditions for modern purchasing techniques based on electronic means of communication.
these directives provide for the first time a coherent framework for conducting procurement electronically in an open, transparent and non-discriminatory way, establish rules for tendering electronically and fix the conditions for modern purchasing techniques based on electronic means of communication.

opinion regarding questions relating to amending the annexes to council directives 86/362/eec, 86/363/eec and 90/642/eec (uitgebracht op 14.7.1998), opinion regarding variable pesticide residues in fruit and vegetables (uitgebracht op 14.7.1998), http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/outcome_ppp_en.html
avis concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/cee, 86/363/cee et 90/642/cee du conseil (avis exprimé par le csp le 14 juillet 1998); avis concernant divers résidus de pesticides dans les fruits et les légumes (avis exprimé par le csp le 14 juillet 1998), http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/outcome_ppp_en.html