Results for droit translation from Dutch to French

- droit zéro.
- droit zéro.

faculté de droit
faculté de droit

droit des marques
merk

ons recht/notre droit;
ons recht/notre droit;

ayants droit peuvent prétendre;
4° les avantages auxquels les affiliés et leurs ayants droit peuvent prétendre;

societe anonyme de droit francais
societe anonyme de droit francais

mise en demeure en droit français
aanmaning

smap droit commun/naviga s.a.
smap droit commun/naviga s.a.

diplôme international de droit fiscal européen
diplôme international de droit fiscal européen

agression sexuelle en droit pénal français
aanranding

sa de droit public document ca 2005/76
sa de droit public document ca 2005/76

i1 a ie droit de compromettre et de transiger .
i1 a ie droit de compromettre et de transiger .

nullité du contrat en droit civil français
nietigheid

droit à paiement unique (franse toeslagrecht)
droit à paiement unique

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.
ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

droit et les technologies de l'information' (icri)
droit et les technologies de l'information (icri)

chaque action dispose du même droit de vote que les autres.
chaque action dispose du même droit de vote que les autres.

635 banque chaabi du maroc, societe anonyme de droit francais
635 banque chaabi du maroc, societe anonyme de droit francais

l « organisme interprofessionnel est une personne morale de droit public .
l « organisme interprofessionnel est une personne morale de droit public .

la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .