Results for en cas de décès translation from Dutch to French

en cas de non
en cas de non paiement

« en cas de parité des voix, ... ».
« en cas de parité des voix,... ».

saldo bij vereffening (voor boni en cas de liquidation)
boni de liquidation

en cas de partage des voix , celle du président est prépondérante .
en cas de partage des voix , celle du président est prépondérante .

en cas de déficit , la banque nationale verse la différence ;
en cas de déficit , la banque nationale verse la différence ;

art. 558 à 561 : en cas d'épilepsie
art. 558 à 561 : en cas d'épilepsie

stoffen zijn vermeld met naam en cas-nummer.
les substances chimiques sont classées par dénomination et numéro cas.

beheer x.509 certificaten en cas, eenvoudig en grafisch
gérer facilement et graphiquement les certificats x.509 et les ac

cas‑nummer en cas‑naam (indien beschikbaar)
numéro cas et dénomination cas (si disponibles)

cas-nummer en cas-benaming (indien beschikbaar)
numéro et dénomination cas (si disponibles)

opmerking 2: stoffen zijn vermeld met naam en cas-nummer.
note 2: les substances chimiques sont classées par dénomination et numéro cas.

— einecs-nummer en cas-nummer, indien beschikbaar;
— numéro cas et numéro einecs, s'ils sont connus,

voorfrankrijk,in alle gevallen het „bulletin de décès” (bewijs van overlijden) van de verzekerde,
pour lafrance,dans tous les cas, le «bulletin de décès» de l'assuré,

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

ce droit de revendication présente les memes caractéristiques que le droit de revendication prévu par l' article 10 de l0arr6té en cas de défaillance d' un teneur de comptes .
ce droit de revendication présente les memes caractéristiques que le droit de revendication prévu par l' article 10 de l0arr6té en cas de défaillance d' un teneur de comptes .

de studie maakte gebruik van een enquête, interviews en case studies.
l'étude s'est fondée sur une enquête, des interviews et des études de cas.

les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.
les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.

puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".
puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".

puisque le degré de remboursement de l'avance est lié aux ventes, donc au succès du produit, on parle habituellement d' "avance remboursable en cas de succès".
puisque le degré de remboursement de l'avance est lié aux ventes, donc au succès du produit, on parle habituellement d' "avance remboursable en cas de succès".

in de franse tekst van artikel 25, § 2, schrijve men telkens " sauf cas de force majeure " in plaats van " sauf en cas de force majeure ".
dans le texte français de l'article 25, § 5, on écrira chaque occurrence "sauf cas de force majeure" au lieu de « sauf en cas de force majeure ».