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entre au capital

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Dutch

une participation minimale de 25 % au capital desdites sociétés est requise pour garantir lesdits prêts;

French

une participation minimale de 25 % au capital desdites sociétés est requise pour garantir lesdits prêts;

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

la modification proposée n' a pourtant pas pour conséquence de donner automatiquement ac & s au capital à tout établissement de crédit .

French

la modification proposée n' a pourtant pas pour conséquence de donner automatiquement ac & s au capital à tout établissement de crédit .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 2
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Dutch

le ministre des transports a indiqué peu après qu'il envisageait la possibilité que l'État reste au capital de la sncm, mais de façon minoritaire et temporaire.

French

le ministre des transports a indiqué peu après qu'il envisageait la possibilité que l'État reste au capital de la sncm, mais de façon minoritaire et temporaire.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;

French

(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

(d) l'octroi de prêts, d'avances ou de garanties, sous quelque forme que ce soit, aux sociétés dans lesquelles elle possède une participation directe au capital.

French

(d) l'octroi de prêts, d'avances ou de garanties, sous quelque forme que ce soit, aux sociétés dans lesquelles elle possède une participation directe au capital.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

de plus, les holdings 1929 exonérées jouiraient d'un avantage indirect du fait de l'accès plus aisé au capital-risque/capital d'emprunt en raison du rendement plus élevé dont bénéficieraient les actionnaires du fait de cette exonération.

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de plus, les holdings 1929 exonérées jouiraient d'un avantage indirect du fait de l'accès plus aisé au capital-risque/capital d'emprunt en raison du rendement plus élevé dont bénéficieraient les actionnaires du fait de cette exonération.

Last Update: 2014-10-23
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