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gérer votre trésorerie et vos réserves

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v) la gestion de la trésorerie et des opérations sur titre;

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v) la gestion de la trésorerie et des opérations sur titre;

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

chapitre ix. - modifications à la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.

French

chapitre ix. - modifications à la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.

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les billets de trésorerie et certificats de dépat émis par le secteur privé seront désormais régis par les dispositions relatives aux titres dématérialisés des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .

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les billets de trésorerie et certificats de dépat émis par le secteur privé seront désormais régis par les dispositions relatives aux titres dématérialisés des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .

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Dutch

aux billets de trésorerie et certificats de dépat , émis sous forme dématérialisée visés par la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ;

French

aux billets de trésorerie et certificats de dépat , émis sous forme dématérialisée visés par la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ;

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actuellement , tous les billets de trésorerie et certificats de dépôt dématérialisés sont régis par les articles 3 b 12 de la loi du 2 janvier 1991 sur les titres de la dette publique , et donc inscrits en compte auprès de la banque nationale de belgique .

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actuellement , tous les billets de trésorerie et certificats de dépôt dématérialisés sont régis par les articles 3 b 12 de la loi du 2 janvier 1991 sur les titres de la dette publique , et donc inscrits en compte auprès de la banque nationale de belgique .

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a l'article 1er de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, modifié par les lois des 22 mars 1993 et 6 août 1993, sont apportées les modifications suivantes :

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a l'article 1er de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, modifié par les lois des 22 mars 1993 et 6 août 1993, sont apportées les modifications suivantes :

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le roi détermine les mesures d' exécution qu' appelle l' application des dispositions visées au 5 ler aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt visés-au 5 ler .

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le roi détermine les mesures d' exécution qu' appelle l' application des dispositions visées au 5 ler aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt visés-au 5 ler .

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alinéa 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt , les mots « des articles 67 et suivants de la loi du 4 décembre 1990 » sont remplacés par les mots « des articles 30 et suivants de la loi du 6 avril 1995 relative a u marchés secondaires , au statut des

French

alinéa 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt , les mots « des articles 67 et suivants de la loi du 4 décembre 1990 » sont remplacés par les mots « des articles 30 et suivants de la loi du 6 avril 1995 relative a u marchés secondaires , au statut des

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