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met maatschappelijke zetel te
ayant son siège social
Last Update: 2012-04-05
Usage Frequency: 2
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met maatschappelijke zetel gevestigd te
dont le siège social est établi . . . . .
Last Update: 2012-04-06
Usage Frequency: 2
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pelsser, met maatschappelijke zetel te 4880 aubel, rue kierberg 2, y.
pelsser, dont le siège social est établi à 4880 aubel, rue kierberg 2, y.
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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« tec hainaut », met maatschappelijke zetel te mons, place léopold 9a;
« tec hainaut », ayant son siège social à mons, place léopold 9a;
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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de n.v. distriporc, met maatschappelijke zetel te 9240 zele, industriezone baaikensstraat 2 (rolnummer 1453);
la s.a. distriporc, dont le siège social est établi à 9240 zele, industriezone baaikensstraat 2 (numéro de rôle 1453);
de n. v. sunclass sonnevijver, vennootschap naar belgisch recht, met maatschappelijke zetel te rekem-lanaken,
attendu, en effet, que la règle de compétence énoncée par l'article 24 de la convention prévaut sur le droit interne luxembourgeois et que, de toute façon, l'article 567 du code de procédure civile n'est qu'une disposition servant à déterminer parmi les tribunaux in digènes celui qui devra juger et ne peut dès lors être appliqué, lorsque le saisi est domicilié à l'étranger; que le tribunal d'arrondissement de luxembourg était donc compétent pour connaître de la demande en validité introduite par thielen;
de maatschappij voor het intercommunaal vervoer te brussel, met maatschappelijke zetel te 1050 brussel, gulden-vlieslaan 15;
la société des transports intercommunaux de bruxelles, dont le siège social est établi à 1050 bruxelles, avenue de la toison d'or 15;
de v.z.w. conseil des femmes francophones de belgique, met maatschappelijke zetel te 1210 brussel, middaglijnstraat 10, s.
l'a.s.b.l. conseil des femmes francophones de belgique, dont le siège social est établi à 1210 bruxelles, rue du méridien 10, s.
de v.z.w. ligue nationale des vétérans du roi léopold iii, met maatschappelijke zetel te 6593 macquenoise, route verte 23,
l'a.s.b.l. ligue nationale des vétérans du roi léopold iii, dont le siège social est établi à 6593 macquenoise, route verte 23,
de v.z.w. section des combattants brainois, met maatschappelijke zetel te 1420 eigenbrakel, avenue de l'estrée 50;
l'a.s.b.l. section des combattants brainois, dont le siège social est établi à 1420 braine-l'alleud, avenue de l'estrée 50;
de n.v. andré celis en de n.v. andré celis containers, beide met maatschappelijke zetel te 3210 lubbeek, staatsbaan 119;
la s.a. andré celis et la s.a. andré celis containers, ayant chacune leur siège social à 3210 lubbeek, staatsbaan 119;