From professional translators, enterprises, web pages and freely available translation repositories.
(navordering van douanerechten)
(sécurité sociale des travailleurs migrants -calcul des prestations - pension de retraite et de survie - règles nationales anticumul -interprétation de l'article 46 du règlement (cee) n81408/71)
terugbetaling of kwijtschelding van rechten en navordering van rechten
la prochaine réunion, prévue pour le 27 juin, sera consacrée principalement à la discussion des fondements scientifiques du projet (linguistique et informatique) et du programme de travail de la première phase.
associatieovereenkomst eegturkije invoer ν a η televisietoestellen uit turkije bepaling wie douaneschuld moet voldoen navordering van douanerechten
feoga - apurement des comptes - exercices 1996 et 1997 - primes spéciales pour les taureaux -procédure à suivre par la commission
aangezien de belastingschuldige slechts aanspraak erop heeft dat niet tot navordering van de douanerechten wordt overgegaan, indien aan
le redevable n'ayant droit à ce qu'il ne soit pas procédé au recouvrement a posteriori des droits de douane que si l'ensemble des conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement n° 1697/79 sont remplies, il convient, dès lors, de constater qu'il aurait été justifié de rejeter une demande visant le non-recouvrement des droits de douane en cause, s'il avait été demandée à la commission, par les autorités allemandes, de statuer sur l'application éventuelle dudit article 5, paragraphe 2, au lieu de l'article 13 du règlement n° 1430/79.
er vindt geen navordering plaats van rechten bij invoer of bij uitvoer wanneer het desbetreffende bedrag lager is dan 10 ecu.
il n'est pas procédé au recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation dont le montant pour une action de recouvrement déterminée est inférieur à dix écus.