Results for nom du séjour translation from Dutch to French

nom du séjour
nom du séjour

- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé
- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

(verblijfsvergunning) - certificat de résidence d'algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 10 ans)
- certificat de résidence d'algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 10 ans)

« n cas de faillite ou de toute e autre situation de concours dans le chef de l' émetteur de titres dématérialisés , tous les droits de recours contre lui s « exercent moyennant la production d' une attestation établie par le teneur de comptes ou la banque nationale de belgique , certifiant le nombre de titres dématérialisés inscrits au nom du propriétaire ou de son intermédiaire h la date requise pour l' exercice de ces droits » .
« n cas de faillite ou de toute e autre situation de concours dans le chef de l' émetteur de titres dématérialisés , tous les droits de recours contre lui s « exercent moyennant la production d' une attestation établie par le teneur de comptes ou la banque nationale de belgique , certifiant le nombre de titres dématérialisés inscrits au nom du propriétaire ou de son intermédiaire h la date requise pour l' exercice de ces droits » .