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code die de mate van uitdrukking van een qualifier aangeeft of het dieptebereik waarop de qualifier van toepassing is.
code indiquant le degré d'expression d'un qualificatif ou la plage des profondeurs à laquelle ce qualificatif s'applique.
attribuut om de plaatsing van de qualifier aan te geven met betrekking tot de wrb reference soil group (rsg).
attribut indiquant la place du qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (rsg – reference soil group) de la base de référence mondiale (wrb – world reference base).
een codelijst van waarden die de plaatsing aangeven van de qualifier met betrekking tot de wrb reference soil group (rsg).
liste de codes indiquant la place du qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (rsg) de la wrb. il peut être positionné devant le rsg (“préfixe”) ou derrière celui-ci (“suffixe”).
en conséquence, la commission estime que les sommes mises à la disposition d'ifb sont à qualifier de ressources d'État.
en conséquence, la commission estime que les sommes mises à la disposition d'ifb sont à qualifier de ressources d'État.
de groep van een qualifier en zijn mogelijke specifier(s), zijn plaats en positie met betrekking tot de wrbreferencesoilgroup waar hij toe behoort.
ensemble formé d'un qualificatif et de son ou ses codes spécifiques possibles, de sa place et de sa position par rapport au “wrbreferencesoilgroup” auquel il appartient.
(181) la commission note que la france, en invoquant la pratique décisionnelle de la commission, notamment la décision "sfp — société française de production", considère que ce financement constitue une aide à la personne qui ne bénéficie pas à l'entreprise et qui ne serait pas donc à qualifier d'aide d'État.
(181) la commission note que la france, en invoquant la pratique décisionnelle de la commission, notamment la décision "sfp — société française de production", considère que ce financement constitue une aide à la personne qui ne bénéficie pas à l'entreprise et qui ne serait pas donc à qualifier d'aide d'État.
