Results for réduction du précompte immobilier translation from Dutch to French

exemption du précompte sur les revenus distribués par des holdings 1929 exonérées
exemption du précompte sur les revenus distribués par des holdings 1929 exonérées

réduction du prélèvement prévue par le règlement (ce) n° 629/95,
réduction du prélèvement prévue par le règlement (ce) n° 629/95,

in het frans réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005
en français réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005

- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97

réduction du droit du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) n° 593/2004
réduction du droit du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) n° 593/2004

in het frans réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) no 442/2009.
en français réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) no 442/2009.

bij de eindredactie is er nog een zinsdeel in de tekst geslopen, dat tot verwarring kan leiden. het gaat om „au moment de la réduction du travail".
en effet, l'annexe i(b)n'est pas définie et aucune date précise n'est envisagée.

cette disposition répond à l'objection la plus sérieuse élevée contre la réduction du nombre des conseillers siégeant à la chambre correctionnelle ou à la chambre des mises en accusation. »
cette disposition répond à l'objection la plus sérieuse élevée contre la réduction du nombre des conseillers siégeant à la chambre correctionnelle ou à la chambre des mises en accusation. »

les autorités françaises justifient la réduction du nombre d'emplois créés par l'évolution du marché et la nécessité d'un recalibrage du projet industriel pour tenir compte de la réalité du marché du verre à couches.
les autorités françaises justifient la réduction du nombre d'emplois créés par l'évolution du marché et la nécessité d'un recalibrage du projet industriel pour tenir compte de la réalité du marché du verre à couches.

mais force est de reconnaître que ces fonctions se sont considérablement - reduites tant en raison de la réduction du recours aux effets de commerce comme représentatifs de crédits commerciaux et industriels qu' en raison de la différenciation des modalités offertes par la banque nationale et le marché pour concourir a la liquidité des établissements de crédit .
mais force est de reconnaître que ces fonctions se sont considérablement - reduites tant en raison de la réduction du recours aux effets de commerce comme représentatifs de crédits commerciaux et industriels qu' en raison de la différenciation des modalités offertes par la banque nationale et le marché pour concourir a la liquidité des établissements de crédit .

"l'attribution ou la mise en paiement de revenus par un fonds de placement en créances visé à l'article 265, 2°, entraîne également la débition du précompte mobilier dans la mesure où ces revenus proviennent de revenus visés à l'article 17.
"l'attribution ou la mise en paiement de revenus par un fonds de placement en créances visé à l'article 265, 2°, entraîne également la débition du précompte mobilier dans la mesure où ces revenus proviennent de revenus visés à l'article 17.