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les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.
les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.
Last Update: 2014-10-23
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"_vos sois um homem de bem_!"
«_vos sois un homem de bem!_»
Last Update: 2014-07-30
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il appartient au ministre des pensions, à qui il a été transmis, de le finaliser. »
il appartient au ministre des pensions, à qui il a été transmis, de le finaliser. »
Last Update: 2011-10-23
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les autorités belges ont transmis ces informations par courrier daté du 1er juillet 2005, enregistré par la commission le 5 juillet 2005.
les autorités belges ont transmis ces informations par courrier daté du 1er juillet 2005, enregistré par la commission le 5 juillet 2005.
Last Update: 2014-10-23
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agri 29701), les services de la commission ont transmis formellement le texte des nouvelles règles aux États membres.
agri 29701), les services de la commission ont transmis formellement le texte des nouvelles règles aux États membres.
Last Update: 2014-10-23
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elle a transmis par lettres des 13 et 16 janvier et des 5 et 21 février 2003 leurs observations à la france en lui donnant la possibilité de les commenter.
elle a transmis par lettres des 13 et 16 janvier et des 5 et 21 février 2003 leurs observations à la france en lui donnant la possibilité de les commenter.
Last Update: 2014-10-23
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le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.
le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.
Last Update: 2014-10-23
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dans leur lettre du 22 juillet 2003, les autorités françaises ont transmis des tableaux indiquant la répartition des crédits versés au titre de plans de campagne de 1998 à 2002 pour les différents produits et actions.
dans leur lettre du 22 juillet 2003, les autorités françaises ont transmis des tableaux indiquant la répartition des crédits versés au titre de plans de campagne de 1998 à 2002 pour les différents produits et actions.
Last Update: 2014-10-23
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les autorités françaises ont transmis ces informations par courriers du 22 mars 2005, enregistré par la commission le 11 avril 2005, et du 17 août 2005, enregistré par la commission le 7 septembre 2005.
les autorités françaises ont transmis ces informations par courriers du 22 mars 2005, enregistré par la commission le 11 avril 2005, et du 17 août 2005, enregistré par la commission le 7 septembre 2005.
Last Update: 2014-10-23
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omdat de tarieven voor roaming, dit wil zeggen het ontvangen of versturen van telefoonoproepen op een ander netwerk dan het nationale netwerk, star en ondoorzichtig zijn voor de verbruiker en niet in verhouding staan tot de transmis-
les prix de l'itinérance, qui consiste pour un usager à envoyer ou recevoir des appels sur un réseau autre que son réseau national, étant rigides, opaques pour le consommateur et à un niveau sans rapport avec le coût du transport, l'enquête sectorielle avait été lancée en 2000 afin de réunir des informations comparatives sur les prix et le niveau des coûts pour l'ensemble des opérateurs européens de téléphonie mobile.
Last Update: 2014-02-06
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d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.
d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.
Last Update: 2014-10-23
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(99) le rapport établi le 29 mars 2006 par oddo corporate finance et le cabinet paul hastings (rapport oddo) a été transmis le 7 avril 2006 à la commission.
(99) le rapport établi le 29 mars 2006 par oddo corporate finance et le cabinet paul hastings (rapport oddo) a été transmis le 7 avril 2006 à la commission.
Last Update: 2014-10-23
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(127) À cet égard, d'après une étude de marché indépendante transmise par la france, il résulte que, depuis son arrivée en 1996, corsica ferries a fortement développé son offre et s'est imposé en quelques années comme le principal transporteur sur l'ensemble du marché entre la corse et le continent.
(127) À cet égard, d'après une étude de marché indépendante transmise par la france, il résulte que, depuis son arrivée en 1996, corsica ferries a fortement développé son offre et s'est imposé en quelques années comme le principal transporteur sur l'ensemble du marché entre la corse et le continent.
Last Update: 2014-10-23
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