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note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri

beurre destiné à être tracé et mis en oeuvre conformément à l’article 3 point a) du règlement (ce) no 2571/97
beurre destiné à être tracé et mis en oeuvre conformément à l’article 3 point a) du règlement (ce) no 2571/97,

beurre destiné à être concentré et tracé et mis en oeuvre conformément à l’article 3 point a) du règlement (ce) no 2571/97
beurre destiné à être concentré et tracé et mis en oeuvre conformément à l’article 3 point a) du règlement (ce) no 2571/97,

beurre destiné à être concentré et mis en oeuvre conformément à l’article 3 point b) du règlement (ce) no 2571/97
beurre destiné à être concentré et mis en oeuvre conformément à l’article 3 point b) du règlement (ce) no 2571/97,

(6) ce système consiste, pour les organisations de producteurs, à verser une indemnisation aux pêcheurs à titre de compensation suite au retrait du marché de produits de la pêche dont le prix est inférieur à un certain montant. les pouvoirs publics verseraient ensuite, par le biais des aides notifiées, une compensation aux organisations de producteurs, leur permettant de couvrir les indemnisations accordées aux pêcheurs. ce mécanisme est similaire à celui prévu en vertu du titre iv du règlement (ce) no 104/2000 (notamment ses articles 17, 21 et 24), mais il concerne des espèces non couvertes par ces dispositions. en effet, le règlement prévoit que seules certaines espèces, définies à ses annexes i et iv, sont couvertes par les financements du feoga destinés à compenser leur retrait du marché. pour ces espèces, les retraits effectués et financés par les organisations de producteurs sont compensés par des subventions versées au titre du feoga. en ce qui concerne les autres espèces de poissons, le règlement (ce) no 104/2000 prévoit qu'il est loisible aux organisations de producteurs qui le souhaitent de mettre en place des mécanismes de retrait du marché, consistant pour les organisations de producteurs à financer de tels retraits, mais aucun financement au titre du feoga n'est prévu.
(6) ce systme consiste, pour les organisations de producteurs, verser une indemnisation aux pcheurs titre de compensation suite au retrait du march de produits de la pche dont le prix est infrieur un certain montant. les pouvoirs publics verseraient ensuite, par le biais des aides notifies, une compensation aux organisations de producteurs, leur permettant de couvrir les indemnisations accordes aux pcheurs. ce mcanisme est similaire celui prvu en vertu du titre iv du rglement (ce) no 104/2000 (notamment ses articles 17, 21 et 24), mais il concerne des espces non couvertes par ces dispositions. en effet, le rglement prvoit que seules certaines espces, dfinies ses annexes i et iv, sont couvertes par les financements du feoga destins compenser leur retrait du march. pour ces espces, les retraits effectus et financs par les organisations de producteurs sont compenss par des subventions verses au titre du feoga. en ce qui concerne les autres espces de poissons, le rglement (ce) no 104/2000 prvoit qu'il est loisible aux organisations de producteurs qui le souhaitent de mettre en place des mcanismes de retrait du march, consistant pour les organisations de producteurs financer de tels retraits, mais aucun financement au titre du feoga n'est prvu.