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la société emploie actuellement 5400 salariés.
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Last Update: 2014-10-23
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actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
Last Update: 2014-10-23
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en particulier, aucune disposition légale n'interdit actuellement à la poste de recruter des fonctionnaires.
en particulier, aucune disposition légale n'interdit actuellement à la poste de recruter des fonctionnaires.
Last Update: 2014-10-23
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18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.
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Last Update: 2014-10-23
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actuellement trois sociétés françaises figurent au rang des tout premiers éditeurs mondiaux: ubisoft, atari et vivendi universal games.
actuellement trois sociétés françaises figurent au rang des tout premiers éditeurs mondiaux: ubisoft, atari et vivendi universal games.
Last Update: 2014-10-23
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(6) actuellement, euromoteurs produit 25 % de la consommation européenne de moteurs pour l'électroménager.
(6) actuellement, euromoteurs produit 25 % de la consommation européenne de moteurs pour l'électroménager.
Last Update: 2014-10-23
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l'entreprise fournit actuellement 4 millions de moteurs universels pour l'électroménager ce qui représente 25 % de la consommation européenne.
l'entreprise fournit actuellement 4 millions de moteurs universels pour l'électroménager ce qui représente 25 % de la consommation européenne.
Last Update: 2014-10-23
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en outre, les aides décrites dans ce régime ont pour objet d'inciter les organisations de producteurs à compenser des opérations de retrait ou de report pour des produits qui ne bénéficient pas actuellement de telles compensations.
en outre, les aides décrites dans ce régime ont pour objet d'inciter les organisations de producteurs à compenser des opérations de retrait ou de report pour des produits qui ne bénéficient pas actuellement de telles compensations.
Last Update: 2014-10-23
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elle aboutirait à une contribution en augmentation continue, qui représente actuellement plus de 50 % du traitement indiciaire brut des fonctionnaires en activité à la poste, ce qui reste clairement très défavorable par rapport à la situation des concurrents.
elle aboutirait à une contribution en augmentation continue, qui représente actuellement plus de 50 % du traitement indiciaire brut des fonctionnaires en activité à la poste, ce qui reste clairement très défavorable par rapport à la situation des concurrents.
Last Update: 2014-10-23
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(34) le régime notifié instaure un soutien financier public aux organisations de producteurs pour les opérations de retrait et de report par le biais d'aides publiques, qui n'est pas prévu par le règlement (ce) no 104/2000. il semble donc qu'il interfère avec les mécanismes mis en place par ce règlement, et partant, avec l'organisation commune des marchés des produits de la pêche. en outre, les aides décrites dans ce régime ont pour objet d'inciter les organisations de producteurs à compenser des opérations de retrait ou de report pour des produits qui ne bénéficient pas actuellement de telles compensations. en l'absence du régime d'aides, les adhérents des organisations de producteurs ne perçoivent donc généralement pas de compensations lorsqu'ils ne peuvent écouler leurs produits sur le marché. ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché. elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs. de telles aides semblent de ce fait contraires aux%quot%règles communes en matière de concurrence%quot% établies par l'ocm en vertu de l'article 1er du règlement (ce) no 104/2000, en accordant sans contrepartie un avantage financier à des pêcheurs d'un État membre qui pratiquent la pêche d'espèces similaires à celles également pêchées dans d'autres États membres. en outre, en vertu de la jurisprudence déjà mentionnée (arrêt du 19 septembre 2002 dans l'affaire c-113/2000), une aide d'État à la production octroyée de manière unilatérale ne peut être déclarée compatible dès lors qu'un règlement instituant une organisation commune de marché établit un cadre réglementaire intégré dans lequel sont déjà prévues des mesures de soutien financier en faveur du secteur concerné par l'organisation commune de marché. enfin, le recours à de telles aides conduirait in fine à encourager le financement public d'opérations de retrait, alors que l'un des principes qui se trouve à la base du règlement (ce) no 104/2000 est la réduction de telles interventions [voir notamment le considérant 24 du règlement (ce) no 104/2000].
(34) le régime notifié instaure un soutien financier public aux organisations de producteurs pour les opérations de retrait et de report par le biais d'aides publiques, qui n'est pas prévu par le règlement (ce) no 104/2000. il semble donc qu'il interfère avec les mécanismes mis en place par ce règlement, et partant, avec l'organisation commune des marchés des produits de la pêche. en outre, les aides décrites dans ce régime ont pour objet d'inciter les organisations de producteurs à compenser des opérations de retrait ou de report pour des produits qui ne bénéficient pas actuellement de telles compensations. en l'absence du régime d'aides, les adhérents des organisations de producteurs ne perçoivent donc généralement pas de compensations lorsqu'ils ne peuvent écouler leurs produits sur le marché. ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché. elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs. de telles aides semblent de ce fait contraires aux "règles communes en matière de concurrence" établies par l'ocm en vertu de l'article 1er du règlement (ce) no 104/2000, en accordant sans contrepartie un avantage financier à des pêcheurs d'un État membre qui pratiquent la pêche d'espèces similaires à celles également pêchées dans d'autres États membres. en outre, en vertu de la jurisprudence déjà mentionnée (arrêt du 19 septembre 2002 dans l'affaire c-113/2000), une aide d'État à la production octroyée de manière unilatérale ne peut être déclarée compatible dès lors qu'un règlement instituant une organisation commune de marché établit un cadre réglementaire intégré dans lequel sont déjà prévues des mesures de soutien financier en faveur du secteur concerné par l'organisation commune de marché. enfin, le recours à de telles aides conduirait in fine à encourager le financement public d'opérations de retrait, alors que l'un des principes qui se trouve à la base du règlement (ce) no 104/2000 est la réduction de telles interventions [voir notamment le considérant 24 du règlement (ce) no 104/2000].
Last Update: 2008-03-04
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