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in une femme est une femme en zeker in vivre ia vie.
in la donna è donna e soprattutto in questa è ia vita.
Last Update: 2016-10-28
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il se pose donc d'abord la question de savoir si ifb est une entreprise nouvellement créée.
il se pose donc d'abord la question de savoir si ifb est une entreprise nouvellement créée.
Last Update: 2014-10-23
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or il s'avère que le crédit d'impôt recherche est une mesure générale.
or il s'avère que le crédit d'impôt recherche est une mesure générale.
Last Update: 2014-10-23
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il est acquis que le crédit mutuel est une entreprise pouvant réallouer en son sein des aides versées à telle ou telle autre entité interne du groupe.
il est acquis que le crédit mutuel est une entreprise pouvant réallouer en son sein des aides versées à telle ou telle autre entité interne du groupe.
Last Update: 2014-10-23
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techspace aero est une société belge spécialisée dans la production de sous-ensembles pour des moteurs d'application aéronautique et spatiale.
techspace aero est une société belge spécialisée dans la production de sous-ensembles pour des moteurs d'application aéronautique et spatiale.
Last Update: 2014-10-23
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le luxembourg a notamment affirmé que le régime est une forme d'allégement de la double imposition pour les sociétés percevant des revenus passifs déjà imposés au niveau des sociétés participées.
le luxembourg a notamment affirmé que le régime est une forme d'allégement de la double imposition pour les sociétés percevant des revenus passifs déjà imposés au niveau des sociétés participées.
Last Update: 2014-10-23
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plus de la moitié du capital souscrit ayant disparu à ce moment, dont plus d'un quart dans les douze derniers mois, ifb est une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices.
plus de la moitié du capital souscrit ayant disparu à ce moment, dont plus d'un quart dans les douze derniers mois, ifb est une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices.
Last Update: 2014-10-23
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depuis le 14 octobre 1992 [8], elle est une entreprise publique autonome et société anonyme de droit public [9].
depuis le 14 octobre 1992 [8], elle est une entreprise publique autonome et société anonyme de droit public [9].
Last Update: 2014-10-23
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49. selon les autorités luxembourgeoises, en vue d'éliminer la double imposition économique qui frappe les sociétés holding non exonérées, certains éléments de revenu sont exclus du revenu imposable des ces sociétés holdings dans le cadre du régime de droit commun pour les sociétés affiliées, notamment les dividendes provenant de participations qualifiées, les plus-values résultant de la cession de participations qualifiées (ci-après le%quot%régime d'exonération des participations%quot%, applicable aux dividendes et aux plus-values d'origine nationale et étrangère), et 50% des dividendes provenant de participations non qualifiées si la société distributrice est une société résidente totalement assujettie à l'impôt.
49. selon les autorités luxembourgeoises, en vue d'éliminer la double imposition économique qui frappe les sociétés holding non exonérées, certains éléments de revenu sont exclus du revenu imposable des ces sociétés holdings dans le cadre du régime de droit commun pour les sociétés affiliées, notamment les dividendes provenant de participations qualifiées, les plus-values résultant de la cession de participations qualifiées (ci-après le "régime d'exonération des participations", applicable aux dividendes et aux plus-values d'origine nationale et étrangère), et 50% des dividendes provenant de participations non qualifiées si la société distributrice est une société résidente totalement assujettie à l'impôt.
Last Update: 2008-03-04
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